Enregistrez ce document en PDF : appuyez sur « Télécharger en PDF », puis choisissez « Enregistrer au format PDF ».
Achat d'un logement
Ce dossier présente les principales étapes de l'achat d'un logement existant ou à construire. Il distingue le logement existant et la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
Organisme : Service-Public
Concerne : Vous souhaitez acheter un logement existant ou à construire.
Les étapes principales
- 1. Consultez les dernières transactions immobilières
- 2. Repérez le document correspondant à votre projet
- 3. Informez-vous sur l'acte de vente
- 4. Pour une Véfa, informez-vous sur la livraison
Les documents nécessaires
- Promesse de vente
- Contrat de réservation
- Acte de vente
Les conditions à remplir
- Votre projet concerne l'achat d'un logement.
- Le logement est existant ou à construire.
- Pour un logement à construire, le dossier concerne la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
Voir le site de l’organisme concerné.
Source : Source officielle — Achat ou vente d'un logement — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N23245 (vérifiée le 07/10/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.