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Assemblée générale de copropriété
L’assemblée générale réunit les copropriétaires au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations de leur immeuble. Chaque décision fait l’objet d’un vote selon des règles qui varient avec sa nature.
Organisme : Service-Public
Concerne : Cette fiche vous concerne si vous êtes copropriétaire, syndic ou membre du conseil syndical.
Les étapes principales
- 1. Préparer l’ordre du jour
- 2. Envoyer la convocation
- 3. Participer à l’assemblée générale
- 4. Envoyer le procès-verbal
- 5. Contester une décision si vous êtes concerné
- 6. Appliquer les décisions
Les documents nécessaires
- Ordre du jour
- Convocation à l’assemblée générale
- Règlement de copropriété
- Procès-verbal de l’assemblée générale
- Modèle de document : Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Les conditions à remplir
- Vous participez à l’assemblée générale en tant que copropriétaire ou personne mandatée par un copropriétaire.
- Vous pouvez ajouter des sujets à l’ordre du jour si vous êtes copropriétaire ou membre du conseil syndical.
- Si vous présidez le conseil syndical, vous pouvez envoyer la convocation en cas d’empêchement ou d’inaction du syndic.
- Vous pouvez contester les décisions si vous êtes copropriétaire opposant ou défaillant, c’est-à-dire absent et non représenté.
Les informations importantes
- Délais : L’assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an. La convocation est envoyée au moins 21 jours avant, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété. Le procès-verbal est envoyé dans le mois qui suit l’assemblée. La contestation est possible dans les 2 mois après son envoi. Les décisions sont appliquées après ce délai de contestation.
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
Voir le site de l’organisme concerné.
Source : Source officielle — Assemblée générale des copropriétaires — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31341 (vérifiée le 07/10/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.