Enregistrez ce document en PDF : appuyez sur « Télécharger en PDF », puis choisissez « Enregistrer au format PDF ».
Agrément d'une association
L’agrément reconnaît l’engagement de votre association dans un domaine particulier et peut lui donner des avantages. Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions requises et transmettre un dossier à l’administration compétente.
Organisme : Associations.gouv.fr
Concerne : Vous représentez une association loi 1901 ou une association d’Alsace-Moselle qui souhaite obtenir un agrément.
Les étapes principales
- 1. Vérifiez les conditions de l’agrément
- 2. Rassemblez les pièces du dossier
- 3. Faites établir l’attestation sur l’honneur
- 4. Transmettez le dossier à l’administration compétente
Les documents nécessaires
- Rapports d’activités du dernier exercice clos.
- Justificatifs de déclaration des changements dans les statuts, la direction ou l’administration.
- États financiers approuvés du dernier exercice clos, si votre association n’a pas l’obligation de publier ses comptes annuels.
- Attestation sur l’honneur du représentant légal.
- Comptes-rendus d’assemblée générale, s’ils sont demandés.
- Note présentant l’activité de l’association, si elle est demandée.
Les conditions à remplir
- Votre association relève de la loi 1901 ou du régime d’Alsace-Moselle.
- Votre association poursuit un objet d’intérêt général. Sa gestion est désintéressée et son but non lucratif. Elle est ouverte à tous sans discrimination, respecte les libertés individuelles et ne défend pas seulement l’intérêt collectif de ses membres.
- Votre association fonctionne de manière démocratique. Elle réunit son assemblée générale au moins une fois par an et garantit la participation, le vote et l’information des membres à jour de leurs obligations. L’assemblée générale élit au moins la moitié des dirigeants et approuve leur renouvellement régulier ainsi que le rapport annuel d’activités.
- Votre association garantit la transparence financière. Elle établit un budget annuel et des états financiers ou des comptes. Elle les communique aux membres dans les délais statutaires et les soumet à l’assemblée générale pour acceptation. Elle respecte les règles de publicité et de communication aux autorités publiques.
- Votre association remplit aussi les éventuelles conditions spécifiques à l’agrément demandé.
Les informations importantes
- Délais : L’agrément est délivré pour 5 ans après acceptation de la demande.
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
https://www.associations.gouv.fr
Source : Source officielle — Agrément d'une association — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11966 (vérifiée le 07/10/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.