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Assurer une association
Une association doit souscrire certaines assurances selon ses activités, ses véhicules et ses locaux. Même sans obligation, une assurance est recommandée pour couvrir sa responsabilité.
Organisme : Associations.gouv.fr
Concerne : Cette fiche s’adresse aux responsables d’une association qui souhaitent assurer ses activités, ses membres ou ses biens.
Les étapes principales
- 1. Vérifiez les obligations liées à vos activités
- 2. Vérifiez la couverture des membres et des bénévoles
- 3. Assurez les véhicules de votre association
- 4. Assurez les locaux selon votre situation
- 5. Examinez l’intérêt d’une protection juridique
- 6. Vérifiez votre contrat avant un événement
Les documents nécessaires
- Attestation d’assurance responsabilité civile
Les conditions à remplir
- L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les associations sportives concernées et les associations communales de chasse agréées.
- Elle est aussi obligatoire pour les associations organisant ou vendant des voyages ou des séjours.
- Elle est obligatoire pour les associations concernées par l’accueil ou l’hébergement de mineurs, notamment les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.
- Elle est obligatoire pour les associations gestionnaires d’établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles, ou exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
- Si votre association possède des véhicules, elle doit souscrire une assurance responsabilité civile pour leur circulation.
- Si votre association loue ses locaux, elle doit souscrire une garantie des risques locatifs.
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
https://www.associations.gouv.fr
Source : Source officielle — Assurance des associations — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1124 (vérifiée le 07/10/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.