Enregistrez ce document en PDF : appuyez sur « Télécharger en PDF », puis choisissez « Enregistrer au format PDF ».
Changer l'objet d'une association
Vous pouvez déclarer le changement d'objet de votre association avec le formulaire Cerfa 13972*03. Cette modification est publiable au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).
Organisme : Associations.gouv.fr
Concerne : Cette démarche concerne les associations hors Alsace-Moselle qui changent leur objet.
Les étapes principales
- 1. Remplissez le formulaire Cerfa 13972*03
- 2. Recherchez le greffe des associations
- 3. Adressez le formulaire au greffe des associations
Les documents nécessaires
- Formulaire Cerfa 13972*03
Les conditions à remplir
- La déclaration concerne une association.
- La modification porte sur l'objet de votre association.
- Votre association ne relève pas de l'Alsace-Moselle.
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
https://www.associations.gouv.fr
Source : Source officielle — Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R19468 (vérifiée le 07/10/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.