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Déclarer un décès
Déclaration du décès en mairie et premières démarches obligatoires.
Organisme : Mairie
Concerne : Proche ou représentant de la personne décédée.
Les étapes principales
- 1. Obtenez le certificat de décès auprès du médecin
- 2. Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès
- 3. Demandez plusieurs copies de l’acte de décès
- 4. Prévenez employeur, banques, caisses de retraite, CAF et Assurance Maladie
Les documents nécessaires
- Certificat de décès du médecin
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt
Les conditions à remplir
- Déclarer dans les 24 heures ouvrables
Les informations importantes
- Délais : Dans les 24 heures ouvrables suivant le décès.
- Coût : Gratuit
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Source : Service-Public.fr — https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909 (vérifiée le 14/09/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.