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Coupure d'électricité
Ce certificat médical concerne les patients à haut risque vital traités à domicile qui demandent un service particulier d'information en cas de coupure de courant électrique programmée ou inopinée. Il doit être joint au formulaire cerfa n°10401*02 et contient une notice d'utilisation.
Organisme : Service-Public.fr
Concerne : Particuliers
Les étapes principales
- 1. Remplir le certificat médical
- 2. Joindre le certificat médical au formulaire cerfa n°10401*02
- 3. Transmettre le formulaire au médecin
Les documents nécessaires
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique, cerfa 10402*02.
- Formulaire cerfa n°10401*02.
Les conditions à remplir
- Patients à haut risque vital traités à domicile.
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
https://www.service-public.fr
Source : Source officielle — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R33396 (vérifiée le 08/10/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.