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Accident du travail d'un salarié
Le salarié victime d'un accident lié à son travail doit informer son employeur et faire constater son état par un médecin. L'employeur déclare l'accident à la CPAM ou à la MSA, qui se prononce sur son caractère professionnel.
Organisme : Service-Public.fr Entreprendre
Concerne : Particuliers
Les étapes principales
- 1. Informer l'employeur
- 2. Faire constater son état par un médecin
- 3. Faire déclarer l'accident
- 4. Présenter la feuille d'accident aux professionnels de santé
- 5. Prendre connaissance de la décision
- 6. Contester un refus si nécessaire
- 7. Déclarer une éventuelle rechute
Les documents nécessaires
- Déclaration d'accident du travail.
- Certificat médical initial décrivant les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles.
- Certificat d'arrêt de travail, si nécessaire.
- Certificat médical de prolongation en cas de prolongation de l'arrêt.
- Attestation de salaire établie par l'employeur si l'accident entraîne un arrêt de travail.
- Nouvelle attestation de salaire indiquant la date de reprise effective du travail.
- Feuille d'accident remise par l'employeur.
- Certificat médical établi par le médecin traitant en cas de rechute.
Les conditions à remplir
- Être salarié et avoir été victime d'un accident lié à son travail.
Les informations importantes
- Délais : Informez l'employeur dans la journée de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. L'employeur doit déclarer l'accident dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. À défaut, vous pouvez le déclarer vous-même dans les 2 ans. La CPAM ou la MSA dispose de 30 jours après réception de la déclaration et du certificat médical initial pour se prononcer ; ce délai est prolongé de 2 mois si un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire. Sans décision dans le délai prévu, le caractère professionnel est reconnu. Les voies et délais de recours sont précisés par l'organisme en cas de refus.
Points d’attention
- Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
- Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
- Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.
Le site officiel
https://entreprendre.service-public.fr
Source : Source officielle — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F171 (vérifiée le 08/10/2026)
Document établi par MAP — Mon Assistant Personnel à partir des sources officielles françaises. MAP n’invente aucune règle et ne remplace pas les sites officiels.