Affectation au collège

Les étapes principales

• 1. Vérifier que la demande relève de ce formulaire
• 2. Rassembler les pièces justificatives
• 3. S’identifier ou créer un compte
• 4. Saisir la demande en ligne

Les documents nécessaires

• Livret de famille complet.
• Justificatif de domicile correspondant à l’adresse de l’élève : facture d’eau, EDF ou téléphone de moins de 3 mois, quittance de loyer ou copie de bail.
• En cas d’hébergement : justificatif de domicile de l’hébergeur, copie de sa pièce d’identité et attestation sur l’honneur d’hébergement dûment signée.
• Justificatif de scolarité : exéat ou bulletin de notes, particulièrement celui du 3ème trimestre 2025-2026 ; ou certificat de scolarité pour les élèves entrant dans l’académie et/ou venant du privé sous contrat ; ou avis de passage pour les élèves de CM2 hors académie accompagné des volets 1 et 2 d’AFFELNET 6ème.
• En cas de parents séparés ou divorcés : jugement, ordonnance ou décision établissant l’autorité parentale et fixant la résidence habituelle de l’enfant ; ou autorisation de scolarisation de l’autre parent et copie de sa pièce d’identité ; ou autres pièces justificatives établissant le lien de filiation.
• Pour une dérogation liée au handicap : notification MDPH.
• Pour une dérogation liée à une prise en charge importante à proximité de l’établissement souhaité : certificat médical sous pli confidentiel.
• Pour une dérogation liée à la scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement souhaité : certificat de scolarité de la fratrie concernée.
• Pour une dérogation liée à un domicile en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité : justificatif de domicile.
• Pour une dérogation liée à un parcours particulier : justificatifs et résultats aux tests d’admission.

Les conditions à remplir

• Élèves entrant en 6ème venant d’une autre académie.
• Élèves de la 5ème à la 3ème déménageant à l’intérieur de l’académie, nouveaux entrants dans l’académie ou venant d’un collège privé sous contrat.
• À titre dérogatoire, élèves issus de l’instruction en famille ou d’un établissement privé hors contrat, après passage obligatoire des tests d’entrée dans un établissement public.
• Pour les élèves de CM2 déjà scolarisés dans l’académie dans une école publique ou privée sous contrat, l’affectation en 6ème passe impérativement par les directeurs d’école ; aucun dossier ne sera traité sur cette plateforme.
• Les élèves orientés en ULIS ou SEGPA doivent contacter l’Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’Adaptation et Scolarisation des élèves en situation de Handicap à ce.ien9710937s@ac-guadeloupe.fr.
• Pour accéder à un établissement privé, les familles doivent contacter le chef de l’établissement concerné.
• Pour une affectation dans les îles du Nord, les familles doivent contacter les services du Vice-recteur de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à ce.9711281r@ac-guadeloupe.fr.

Les informations importantes

• Délais : Ouverture le 1er avril 2026. Pour la rentrée de septembre, les demandes doivent être saisies de préférence avant le 19 mai 2026 ; une réponse sera apportée au cours du mois de juillet. Temps de remplissage estimé : 85 minutes, variable selon les options choisies. Délais d’instruction estimés : environ 15 heures dans le meilleur des cas, 7 jours si quelques échanges sont nécessaires et environ 2 mois si le dossier est incomplet ou nécessite beaucoup d’échanges.

Points d’attention

• Préparez tous les documents avant de commencer : certaines demandes expirent si elles restent incomplètes.
• Vérifiez bien votre adresse et votre état civil : une erreur bloque souvent le dossier.
• Conservez le numéro de suivi ou l’accusé de réception affiché à la fin.

Le site officiel

https://www.education.gouv.fr

Source : Source officielle — https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/affectation-derogation-en-college-2026-2027 (vérifiée le 08/10/2026)