Catalogue

Quelle démarche devez-vous faire ?

Écrivez ce que vous cherchez avec vos mots : « carte grise », « déménagement », « retraite ». Chaque fiche indique les documents à préparer, les étapes et le lien officiel.

Direction générale des finances publiques

Changer son adresse aux impôts

Mettre à jour votre adresse fiscale pour recevoir vos avis au bon endroit.

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Mairie / Notaire

Conclure un PACS

Enregistrer un pacte civil de solidarité en mairie ou chez un notaire.

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Assurance retraite / Info Retraite

Consulter son relevé de carrière

Vérifier tous les trimestres et salaires enregistrés pour votre retraite.

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INPI / Urssaf

Créer sa micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Déclarer son activité indépendante sur le guichet unique des formalités.

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Ministère de l’Intérieur

Créer une association

Déclarer une association loi 1901 et la faire publier au Journal officiel.

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Direction générale des finances publiques

Déclarer ses revenus

Déclaration annuelle des revenus auprès des impôts, en ligne dans la plupart des cas.

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Assurance Maladie

Déclarer son médecin traitant

Déclarer un médecin traitant pour être mieux remboursé.

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Mairie

Déclarer un décès

Déclaration du décès en mairie et premières démarches obligatoires.

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Mairie

Déclarer une naissance

Déclaration obligatoire de la naissance à la mairie du lieu d’accouchement.

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Ministère de la Justice

Demander l’aide juridictionnelle

Prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat et de justice.

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Conseil départemental

Demander l’APA pour une personne âgée

Allocation personnalisée d’autonomie pour aider une personne âgée à domicile ou en établissement.

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Assurance Maladie

Demander la Complémentaire santé solidaire

Complémentaire santé gratuite ou à moins de 1 € par jour selon les ressources.

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Ministère de l’Intérieur

Demander la nationalité française

Demande de naturalisation ou de nationalité par décret ou par mariage.

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CAF

Demander la prime d’activité

Complément de revenus pour les personnes qui travaillent avec un salaire modeste.

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CAF / Conseil départemental

Demander le RSA

Revenu de solidarité active pour les personnes sans ressources ou aux ressources très faibles.

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Assurance Maladie

Demander ou refaire sa carte Vitale

Obtenir une carte Vitale, la remplacer en cas de perte ou de vol, ou la mettre à jour.

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ANTS / Mairie

Demander ou renouveler sa carte d’identité

Faire une première carte nationale d’identité ou la renouveler.

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ANTS / Mairie

Demander ou renouveler son passeport

Obtenir un passeport biométrique pour voyager.

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Caisses de retraite

Demander sa retraite

Demande unique de retraite auprès de toutes vos caisses.

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ANTS

Demander son permis de conduire

Obtenir le permis après réussite de l’examen, ou en cas de perte, vol ou changement.

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Mairie / Service central d’état civil

Demander un acte de naissance

Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance.

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Ministère du Logement

Demander un logement social

Déposer une demande unique de logement social valable partout en France.

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CAF

Demander une aide au logement (APL)

Demander l’aide personnalisée au logement pour réduire votre loyer ou votre mensualité.

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Crous

Demander une bourse et un logement étudiant (DSE)

Dossier social étudiant pour la bourse sur critères sociaux et le logement Crous.

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MDPH / Conseil départemental

Déposer un dossier MDPH (AAH, carte mobilité inclusion)

Demander les droits liés au handicap auprès de la maison départementale.

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ANTS

Faire la carte grise après l’achat d’un véhicule

Déclarer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation.

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Mairie

Faire son recensement citoyen à 16 ans

Formalité obligatoire à 16 ans, nécessaire pour passer le permis et les examens.

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Ministère de l’Intérieur

Faire une procuration de vote

Confier son vote à une autre personne quand on ne peut pas se déplacer.

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Assurance Maladie

Mettre à jour son adresse à l’Assurance Maladie

Actualiser votre adresse pour recevoir vos courriers et vos remboursements.

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Direction générale des finances publiques

Modifier son taux de prélèvement à la source

Adapter le taux ou les acomptes prélevés quand vos revenus changent.

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Fournisseurs d’énergie et service des eaux

Ouvrir et fermer ses contrats d’énergie et d’eau

Résilier au départ et ouvrir au bon nom à l’arrivée pour éviter de payer la consommation d’un autre.

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Notaire / Impôts

Régler une succession

Organiser le règlement de la succession après un décès.

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Ministère de l’Intérieur

Renouveler son titre de séjour

Demander le renouvellement d’un titre de séjour avant son expiration.

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France Travail

S’actualiser chaque mois à France Travail

Déclarer chaque mois si vous avez travaillé, pour continuer à percevoir vos droits.

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France Travail

S’inscrire à France Travail

Inscription comme demandeur d’emploi et demande d’allocation chômage.

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Mairie

S’inscrire sur les listes électorales

Inscription pour pouvoir voter dans sa nouvelle commune.

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Mairie

Se marier en mairie

Déposer un dossier de mariage et fixer la date de la célébration.

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CAF

Signaler un changement d’adresse à la CAF

Prévenir la CAF de votre nouvelle adresse pour continuer à recevoir vos aides sans interruption.

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Caisse des Dépôts

Utiliser son compte personnel de formation

Financer une formation avec les droits acquis pendant votre activité.

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Ministère de la Transition écologique

Vérifier son droit au chèque énergie

Aide au paiement des factures d’énergie, attribuée selon les revenus.

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