Mentions légales

Le site MAP – Mon Assistant Personnel, accessible à l'adresse https://vie-facile-admin.lovable.app, est édité par :

Éditeur : Amin ABSI

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Capital social : non applicable (entrepreneur individuel)

Siège social : 1 Vallon Saint-Nicolas, 60480 Oursel-Maison, France

SIREN : 894 179 332

SIRET : 894 179 332 00024

Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI)

Adresse e-mail : aminabsi1991@gmail.com

Directeur de la publication : Amin Absi

Ce site est édité via la plateforme Lovable (lovable.dev). L'hébergement est assuré par l'infrastructure cloud de Lovable ; la base de données et le stockage des fichiers sont situés dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse de contact ci-dessus.

MAP – Mon Assistant Personnel est un service numérique destiné à accompagner les utilisateurs dans la compréhension et la préparation de leurs démarches administratives.

MAP peut notamment proposer :

• des guides et informations concernant différentes démarches administratives ;
• une assistance basée sur l'intelligence artificielle ;
• des outils d'aide à la préparation de documents et d'informations ;
• un espace personnel permettant à l'utilisateur de retrouver certaines informations et documents qu'il a choisi d'enregistrer ;
• un accompagnement humain dans le cadre de certaines offres ;
• des fonctionnalités destinées à faciliter la compréhension des démarches effectuées auprès d'organismes publics ou privés.

MAP est un service d'accompagnement et d'assistance. MAP n'est pas une administration française et n'est pas un service officiel de l'État, de la CAF, des impôts, de l'ANTS, de France Travail, des caisses de retraite, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public.

MAP est un service indépendant.

Sauf indication contraire explicite, MAP n'est affilié, mandaté, agréé ou représenté par aucun organisme administratif ou gouvernemental.

Les noms, logos et marques appartenant à des administrations, organismes publics ou entreprises restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

MAP n'intervient pas à la place des administrations et ne garantit pas l'acceptation, le traitement ou le résultat d'une démarche administrative. Les démarches officielles se réalisent toujours sur les sites publics concernés (service-public.fr, impots.gouv.fr, caf.fr, ameli.fr, francetravail.fr, ants.gouv.fr, etc.).

Certaines fonctionnalités de MAP peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle.

Les réponses générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre d'information et d'accompagnement. Elles peuvent contenir des erreurs, être incomplètes ou ne pas tenir compte d'une évolution récente de la réglementation ou des procédures administratives.

L'utilisateur reste responsable des informations qu'il fournit et des démarches qu'il entreprend.

Pour toute situation nécessitant une appréciation juridique, fiscale, sociale, médicale ou professionnelle spécialisée, l'utilisateur est invité à se rapprocher de l'organisme compétent ou d'un professionnel qualifié.

MAP s'efforce de fournir des informations utiles, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les procédures administratives, conditions d'éligibilité, formulaires, délais, pièces justificatives et règles applicables peuvent évoluer.

Les informations présentes sur MAP ne constituent pas une décision administrative et ne se substituent pas aux informations communiquées par les organismes compétents.

En cas de divergence entre une information fournie par MAP et une information officielle, l'information communiquée par l'organisme compétent doit être privilégiée.

L'utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées à MAP ;
• des documents transmis ou enregistrés dans son espace personnel ;
• de la vérification des informations avant toute démarche ;
• des informations finalement transmises aux administrations ou organismes concernés ;
• de la conservation de ses identifiants et moyens d'accès à son compte.

MAP ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes fournies par l'utilisateur.

MAP peut être amené à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment à :

• la création et la gestion du compte utilisateur ;
• la fourniture des services souscrits ;
• l'accompagnement dans les démarches ;
• la gestion des paiements et abonnements ;
• la conservation des documents enregistrés par l'utilisateur ;
• l'amélioration et la sécurisation du service ;
• la gestion de la relation client.

Les modalités précises de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

MAP applique les dispositions applicables du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent être informées des conditions dans lesquelles leurs données sont traitées et disposer de moyens permettant d'exercer leurs droits.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur peut notamment disposer, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :

• d'accès à ses données ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition ;
• à la portabilité ;
• de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter MAP à l'adresse : aminabsi1991@gmail.com

Une demande peut être accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque celui-ci est légalement nécessaire.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Lorsque MAP permet à l'utilisateur d'enregistrer des documents dans son espace personnel, l'utilisateur demeure responsable des documents qu'il choisit de transmettre ou de conserver.

L'utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour transmettre ces documents à MAP.

MAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données, dans la limite des moyens raisonnablement applicables au service.

Les paiements réalisés sur MAP sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

MAP ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est directement traité par le prestataire de paiement concerné.

Les conditions relatives aux abonnements, aux prix, à la facturation, au renouvellement et à la résiliation sont précisées dans les conditions générales d'utilisation et de vente de MAP.

MAP propose différentes formules d'accès, dont une offre gratuite et des offres payantes.

Les caractéristiques, fonctionnalités, limitations et tarifs applicables sont présentés au moment de la souscription.

Les conditions de renouvellement, de résiliation et, lorsqu'elles sont applicables, de rétractation sont précisées dans les conditions contractuelles applicables au service.

Le site MAP peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience, améliorer le service ou réaliser des opérations de communication.

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Toutefois, le service peut être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de défaillances de prestataires tiers ou de circonstances indépendantes de la volonté de MAP.

MAP peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses obligations légales. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les dispositions légales applicables en matière de compétence juridictionnelle détermineront la juridiction compétente.