Ministère de l’Intérieur
Créer une association
Déclarer une association loi 1901 et la faire publier au Journal officiel.
Voici ce que vous devez faireTélécharger l’explication
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La démarche, expliquée simplement
Déclarer une association loi 1901 et la faire publier au Journal officiel.
Concerne : Toute personne souhaitant créer une association.
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Les étapes principales
- 1. Rédigez les statuts et tenez l’assemblée constitutive
- 2. Déclarez l’association sur le site officiel des associations
- 3. Demandez la publication au Journal officiel
- 4. Conservez le récépissé et le numéro RNA
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Les documents nécessaires
- Statuts signés
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Liste des dirigeants
- Adresse du siège
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Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Ministère de l’Intérieur ou FranceConnect
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Le site officiel concerné
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
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Les points importants à connaître
- Délais : Récépissé sous quelques jours, publication rapide.
- Coût : Gratuit
- Être au moins deux personnes
- Objet non lucratif
Assistant latéral MAP
L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesÉtape 1 / 4Ouvrir le site officiel
Rédigez les statuts et tenez l’assemblée constitutive
Documents à préparer
- Statuts signés
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Liste des dirigeants
- Adresse du siège
Dans quelles situations
- Projet associatif
- Demande de subvention
- Ouverture d’un compte bancaire associatif
Conditions à remplir
- Être au moins deux personnes
- Objet non lucratif