Mairie
Déclarer un décès
Déclaration du décès en mairie et premières démarches obligatoires.
Voici ce que vous devez faireTélécharger l’explication
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La démarche, expliquée simplement
Déclaration du décès en mairie et premières démarches obligatoires.
Concerne : Proche ou représentant de la personne décédée.
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Les étapes principales
- 1. Obtenez le certificat de décès auprès du médecin
- 2. Déclarez le décès à la mairie du lieu du décès
- 3. Demandez plusieurs copies de l’acte de décès
- 4. Prévenez employeur, banques, caisses de retraite, CAF et Assurance Maladie
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Les documents nécessaires
- Certificat de décès du médecin
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt
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Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Mairie ou FranceConnect
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Le site officiel concerné
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
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Les points importants à connaître
- Délais : Dans les 24 heures ouvrables suivant le décès.
- Coût : Gratuit
- Déclarer dans les 24 heures ouvrables
Assistant latéral MAP
L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
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Obtenez le certificat de décès auprès du médecin
Documents à préparer
- Certificat de décès du médecin
- Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt
Dans quelles situations
- Décès d’un proche
Conditions à remplir
- Déclarer dans les 24 heures ouvrables