Notaire / Impôts
Régler une succession
Organiser le règlement de la succession après un décès.
Voici ce que vous devez faireTélécharger l’explication
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La démarche, expliquée simplement
Organiser le règlement de la succession après un décès.
Concerne : Héritiers et ayants droit.
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Les étapes principales
- 1. Contactez un notaire si un bien immobilier ou un testament existe
- 2. Faites établir l’acte de notoriété
- 3. Faites l’inventaire des biens et des dettes
- 4. Déposez la déclaration de succession aux impôts
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Les documents nécessaires
- Acte de décès
- Livret de famille
- Titres de propriété
- Relevés bancaires
- Testament éventuel
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Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Notaire / Impôts ou FranceConnect
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Le site officiel concerné
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N171
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Les points importants à connaître
- Délais : Déclaration fiscale dans les 6 mois suivant le décès en France.
- Coût : Frais de notaire et droits de succession selon les cas
- Être héritier ou légataire
Assistant latéral MAP
L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesÉtape 1 / 4Ouvrir le site officiel
Contactez un notaire si un bien immobilier ou un testament existe
Documents à préparer
- Acte de décès
- Livret de famille
- Titres de propriété
- Relevés bancaires
- Testament éventuel
Dans quelles situations
- Décès d’un proche
- Présence d’un bien immobilier
- Testament
Conditions à remplir
- Être héritier ou légataire