Éducation nationale
Affectation au collège
Ce formulaire permet de demander une affectation dans un collège public de l’Académie de Guadeloupe pour l’année scolaire 2026-2027. Il concerne les publics précisés par l’académie et prévoit les justificatifs nécessaires pour une demande de dérogation hors secteur.
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La démarche, expliquée simplement
Ce formulaire permet de demander une affectation dans un collège public de l’Académie de Guadeloupe pour l’année scolaire 2026-2027. Il concerne les publics précisés par l’académie et prévoit les justificatifs nécessaires pour une demande de dérogation hors secteur.
Concerne : Particuliers
Les étapes principales
- 1. Vérifier que la demande relève de ce formulaire
- 2. Rassembler les pièces justificatives
- 3. S’identifier ou créer un compte
- 4. Saisir la demande en ligne
Les documents nécessaires
- Livret de famille complet.
- Justificatif de domicile correspondant à l’adresse de l’élève : facture d’eau, EDF ou téléphone de moins de 3 mois, quittance de loyer ou copie de bail.
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile de l’hébergeur, copie de sa pièce d’identité et attestation sur l’honneur d’hébergement dûment signée.
- Justificatif de scolarité : exéat ou bulletin de notes, particulièrement celui du 3ème trimestre 2025-2026 ; ou certificat de scolarité pour les élèves entrant dans l’académie et/ou venant du privé sous contrat ; ou avis de passage pour les élèves de CM2 hors académie accompagné des volets 1 et 2 d’AFFELNET 6ème.
- En cas de parents séparés ou divorcés : jugement, ordonnance ou décision établissant l’autorité parentale et fixant la résidence habituelle de l’enfant ; ou autorisation de scolarisation de l’autre parent et copie de sa pièce d’identité ; ou autres pièces justificatives établissant le lien de filiation.
- Pour une dérogation liée au handicap : notification MDPH.
- Pour une dérogation liée à une prise en charge importante à proximité de l’établissement souhaité : certificat médical sous pli confidentiel.
- Pour une dérogation liée à la scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement souhaité : certificat de scolarité de la fratrie concernée.
- Pour une dérogation liée à un domicile en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité : justificatif de domicile.
- Pour une dérogation liée à un parcours particulier : justificatifs et résultats aux tests d’admission.
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Éducation nationale ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Les points importants à connaître
- Délais : Ouverture le 1er avril 2026. Pour la rentrée de septembre, les demandes doivent être saisies de préférence avant le 19 mai 2026 ; une réponse sera apportée au cours du mois de juillet. Temps de remplissage estimé : 85 minutes, variable selon les options choisies. Délais d’instruction estimés : environ 15 heures dans le meilleur des cas, 7 jours si quelques échanges sont nécessaires et environ 2 mois si le dossier est incomplet ou nécessite beaucoup d’échanges.
- Élèves entrant en 6ème venant d’une autre académie.
- Élèves de la 5ème à la 3ème déménageant à l’intérieur de l’académie, nouveaux entrants dans l’académie ou venant d’un collège privé sous contrat.
- À titre dérogatoire, élèves issus de l’instruction en famille ou d’un établissement privé hors contrat, après passage obligatoire des tests d’entrée dans un établissement public.
- Pour les élèves de CM2 déjà scolarisés dans l’académie dans une école publique ou privée sous contrat, l’affectation en 6ème passe impérativement par les directeurs d’école ; aucun dossier ne sera traité sur cette plateforme.
- Les élèves orientés en ULIS ou SEGPA doivent contacter l’Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’Adaptation et Scolarisation des élèves en situation de Handicap à ce.ien9710937s@ac-guadeloupe.fr.
- Pour accéder à un établissement privé, les familles doivent contacter le chef de l’établissement concerné.
- Pour une affectation dans les îles du Nord, les familles doivent contacter les services du Vice-recteur de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à ce.9711281r@ac-guadeloupe.fr.
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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesVérifier que la demande relève de ce formulaire
Documents à préparer
- Livret de famille complet.
- Justificatif de domicile correspondant à l’adresse de l’élève : facture d’eau, EDF ou téléphone de moins de 3 mois, quittance de loyer ou copie de bail.
- En cas d’hébergement : justificatif de domicile de l’hébergeur, copie de sa pièce d’identité et attestation sur l’honneur d’hébergement dûment signée.
- Justificatif de scolarité : exéat ou bulletin de notes, particulièrement celui du 3ème trimestre 2025-2026 ; ou certificat de scolarité pour les élèves entrant dans l’académie et/ou venant du privé sous contrat ; ou avis de passage pour les élèves de CM2 hors académie accompagné des volets 1 et 2 d’AFFELNET 6ème.
- En cas de parents séparés ou divorcés : jugement, ordonnance ou décision établissant l’autorité parentale et fixant la résidence habituelle de l’enfant ; ou autorisation de scolarisation de l’autre parent et copie de sa pièce d’identité ; ou autres pièces justificatives établissant le lien de filiation.
- Pour une dérogation liée au handicap : notification MDPH.
- Pour une dérogation liée à une prise en charge importante à proximité de l’établissement souhaité : certificat médical sous pli confidentiel.
- Pour une dérogation liée à la scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans l’établissement souhaité : certificat de scolarité de la fratrie concernée.
- Pour une dérogation liée à un domicile en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité : justificatif de domicile.
- Pour une dérogation liée à un parcours particulier : justificatifs et résultats aux tests d’admission.
Conditions à remplir
- Élèves entrant en 6ème venant d’une autre académie.
- Élèves de la 5ème à la 3ème déménageant à l’intérieur de l’académie, nouveaux entrants dans l’académie ou venant d’un collège privé sous contrat.
- À titre dérogatoire, élèves issus de l’instruction en famille ou d’un établissement privé hors contrat, après passage obligatoire des tests d’entrée dans un établissement public.
- Pour les élèves de CM2 déjà scolarisés dans l’académie dans une école publique ou privée sous contrat, l’affectation en 6ème passe impérativement par les directeurs d’école ; aucun dossier ne sera traité sur cette plateforme.
- Les élèves orientés en ULIS ou SEGPA doivent contacter l’Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’Adaptation et Scolarisation des élèves en situation de Handicap à ce.ien9710937s@ac-guadeloupe.fr.
- Pour accéder à un établissement privé, les familles doivent contacter le chef de l’établissement concerné.
- Pour une affectation dans les îles du Nord, les familles doivent contacter les services du Vice-recteur de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à ce.9711281r@ac-guadeloupe.fr.
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.