Le PACS change-t-il les impôts ?
Oui, comme le mariage, il entraîne une déclaration commune, sauf l’année de l’union où une option existe.
Mariage et PACS : démarches, documents et conséquences
L’union se prépare en mairie (mariage) ou en mairie / chez le notaire (PACS), puis se signale aux organismes qui calculent vos droits.
Déposez le dossier en mairie plusieurs semaines avant la date souhaitée.
Les démarches, dans l’ordre
- 1
Déposer le dossier de mariage
Organisme : Mairie
Pourquoi : La mairie fixe la date après contrôle du dossier.
Voir la fiche : déposer le dossier de mariage - 2
Conclure un PACS
Organisme : Mairie ou notaire
Pourquoi : Alternative plus rapide au mariage.
Voir la fiche : conclure un pacs - 3
Signaler l’union aux impôts
Organisme : impots.gouv.fr
Pourquoi : Vous choisissez entre imposition commune et séparée.
Voir la fiche : signaler l’union aux impôts - 4
Mettre à jour votre situation à la CAF
Organisme : CAF
Pourquoi : Les ressources du foyer changent le calcul des aides.
Voir la fiche : mettre à jour votre situation à la caf
Votre checklist à cocher
Cochez ce que vous avez déjà : documents à réunir puis démarches réalisées.
Documents à préparer
Démarches
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Prochaine étape
MAP peut vous accompagner étape par étape sur chacune de ces démarches, jusqu’au site officiel.
Questions fréquentes
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MAP vous guide étape par étape : explication en français simple, documents à préparer, puis accompagnement pendant que vous faites la démarche sur le site officiel.
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