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Audit énergétique
L’audit énergétique vise à évaluer la performance énergétique de l’entreprise et à repérer les gisements d’économie d’énergie. Il permet de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique pour les activités comprises dans le périmètre audité.
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La démarche, expliquée simplement
L’audit énergétique vise à évaluer la performance énergétique de l’entreprise et à repérer les gisements d’économie d’énergie. Il permet de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique pour les activités comprises dans le périmètre audité.
Concerne : Particuliers
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Les étapes principales
- 1. Déterminer le périmètre de l’obligation
- 2. Réaliser l’audit ou mettre en place un système de management de l’énergie
- 3. Élaborer et publier le plan d’actions
- 4. Publier les justificatifs
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Les documents nécessaires
- La définition du périmètre des factures retenu et la synthèse du rapport d’audit énergétique, au format défini par arrêté du ministre chargé de l’énergie, ou la copie du certificat de conformité en cours de validité délivré par l’organisme certificateur.
- Un plan d’actions fondé sur les recommandations de l’audit, publié dans le rapport annuel de l’entreprise avec le taux d’exécution des mesures et mis à disposition du public dans le respect du secret des affaires.
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Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Service-Public.fr ou FranceConnect
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Le site officiel concerné
https://www.service-public.fr
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Les points importants à connaître
- Délais : L’audit énergétique réglementaire doit être réalisé avant le 11 octobre 2026, puis mis à jour et publié tous les quatre ans. Pour les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001, l’échéance est le 11 octobre 2027. L’obligation d’élaborer un plan d’actions s’applique depuis le 1er octobre 2025.
- Les entreprises sont concernées selon la moyenne de leurs consommations annuelles d’énergie finale des trois années civiles précédentes, quelle que soit leur taille.
- Le périmètre s’apprécie au niveau du SIREN et non de l’établissement.
- L’obligation d’audit concerne les entreprises atteignant le seuil réglementaire de consommation et n’ayant pas mis en œuvre de système de management de l’énergie.
- Une exemption est prévue lorsque les activités du périmètre de l’audit sont couvertes, dans les proportions requises, par un système de management de l’énergie conforme à la norme NF EN ISO 50001 et certifié par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral d’accréditation.
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Déterminer le périmètre de l’obligation
Documents à préparer
- La définition du périmètre des factures retenu et la synthèse du rapport d’audit énergétique, au format défini par arrêté du ministre chargé de l’énergie, ou la copie du certificat de conformité en cours de validité délivré par l’organisme certificateur.
- Un plan d’actions fondé sur les recommandations de l’audit, publié dans le rapport annuel de l’entreprise avec le taux d’exécution des mesures et mis à disposition du public dans le respect du secret des affaires.
Conditions à remplir
- Les entreprises sont concernées selon la moyenne de leurs consommations annuelles d’énergie finale des trois années civiles précédentes, quelle que soit leur taille.
- Le périmètre s’apprécie au niveau du SIREN et non de l’établissement.
- L’obligation d’audit concerne les entreprises atteignant le seuil réglementaire de consommation et n’ayant pas mis en œuvre de système de management de l’énergie.
- Une exemption est prévue lorsque les activités du périmètre de l’audit sont couvertes, dans les proportions requises, par un système de management de l’énergie conforme à la norme NF EN ISO 50001 et certifié par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral d’accréditation.
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.