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Coupure d'électricité
Ce certificat médical concerne les patients à haut risque vital traités à domicile qui demandent un service particulier d'information en cas de coupure de courant électrique programmée ou inopinée. Il doit être joint au formulaire cerfa n°10401*02 et contient une notice d'utilisation.
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La démarche, expliquée simplement
Ce certificat médical concerne les patients à haut risque vital traités à domicile qui demandent un service particulier d'information en cas de coupure de courant électrique programmée ou inopinée. Il doit être joint au formulaire cerfa n°10401*02 et contient une notice d'utilisation.
Concerne : Particuliers
Les étapes principales
- 1. Remplir le certificat médical
- 2. Joindre le certificat médical au formulaire cerfa n°10401*02
- 3. Transmettre le formulaire au médecin
Les documents nécessaires
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique, cerfa 10402*02.
- Formulaire cerfa n°10401*02.
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Service-Public.fr ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Les points importants à connaître
- Patients à haut risque vital traités à domicile.
Assistant latéral MAP
L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesRemplir le certificat médical
Documents à préparer
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique, cerfa 10402*02.
- Formulaire cerfa n°10401*02.
Conditions à remplir
- Patients à haut risque vital traités à domicile.
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.