Service-Public
Achat d'un logement
Ce dossier présente les principales étapes de l'achat d'un logement existant ou à construire. Il distingue le logement existant et la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
MAP vous guide pas à pas pour cette démarche
Créez votre espace gratuit : checklist personnalisée, documents à préparer et le robot qui vous indique où cliquer sur le site officiel.
La démarche, expliquée simplement
Ce dossier présente les principales étapes de l'achat d'un logement existant ou à construire. Il distingue le logement existant et la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
Concerne : Vous souhaitez acheter un logement existant ou à construire.
Les étapes principales
- 1. Consultez les dernières transactions immobilières
- 2. Repérez le document correspondant à votre projet
- 3. Informez-vous sur l'acte de vente
- 4. Pour une Véfa, informez-vous sur la livraison
Les documents nécessaires
- Promesse de vente
- Contrat de réservation
- Acte de vente
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Service-Public ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Le lien officiel sera précisé par l’organisme.
Les points importants à connaître
- Votre projet concerne l'achat d'un logement.
- Le logement est existant ou à construire.
- Pour un logement à construire, le dossier concerne la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
Assistant latéral MAP
L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesConsultez les dernières transactions immobilières
Documents à préparer
- Promesse de vente
- Contrat de réservation
- Acte de vente
Conditions à remplir
- Votre projet concerne l'achat d'un logement.
- Le logement est existant ou à construire.
- Pour un logement à construire, le dossier concerne la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
Questions fréquentes
Le dossier concerne-t-il les logements à construire ?
Oui. Il traite de la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
L'achat en copropriété est-il abordé ?
Oui. Une rubrique porte sur l'achat d'un logement en copropriété.
Un modèle est-il proposé en cas de refus de prêt immobilier ?
Oui. Un modèle de document permet de demander le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de votre prêt immobilier.
Quand la faire et ce que vous obtenez
Quand : Après la signature
Questions fréquentes
- Le dossier concerne-t-il les logements à construire ?
- Oui. Il traite de la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa).
- L'achat en copropriété est-il abordé ?
- Oui. Une rubrique porte sur l'achat d'un logement en copropriété.
- Un modèle est-il proposé en cas de refus de prêt immobilier ?
- Oui. Un modèle de document permet de demander le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de votre prêt immobilier.