Service-Public
Assemblée générale de copropriété
L’assemblée générale réunit les copropriétaires au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations de leur immeuble. Chaque décision fait l’objet d’un vote selon des règles qui varient avec sa nature.
MAP vous guide pas à pas pour cette démarche
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La démarche, expliquée simplement
L’assemblée générale réunit les copropriétaires au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations de leur immeuble. Chaque décision fait l’objet d’un vote selon des règles qui varient avec sa nature.
Concerne : Cette fiche vous concerne si vous êtes copropriétaire, syndic ou membre du conseil syndical.
Les étapes principales
- 1. Préparer l’ordre du jour
- 2. Envoyer la convocation
- 3. Participer à l’assemblée générale
- 4. Envoyer le procès-verbal
- 5. Contester une décision si vous êtes concerné
- 6. Appliquer les décisions
Les documents nécessaires
- Ordre du jour
- Convocation à l’assemblée générale
- Règlement de copropriété
- Procès-verbal de l’assemblée générale
- Modèle de document : Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Service-Public ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Le lien officiel sera précisé par l’organisme.
Les points importants à connaître
- Délais : L’assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an. La convocation est envoyée au moins 21 jours avant, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété. Le procès-verbal est envoyé dans le mois qui suit l’assemblée. La contestation est possible dans les 2 mois après son envoi. Les décisions sont appliquées après ce délai de contestation.
- Vous participez à l’assemblée générale en tant que copropriétaire ou personne mandatée par un copropriétaire.
- Vous pouvez ajouter des sujets à l’ordre du jour si vous êtes copropriétaire ou membre du conseil syndical.
- Si vous présidez le conseil syndical, vous pouvez envoyer la convocation en cas d’empêchement ou d’inaction du syndic.
- Vous pouvez contester les décisions si vous êtes copropriétaire opposant ou défaillant, c’est-à-dire absent et non représenté.
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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesPréparer l’ordre du jour
Documents à préparer
- Ordre du jour
- Convocation à l’assemblée générale
- Règlement de copropriété
- Procès-verbal de l’assemblée générale
- Modèle de document : Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Conditions à remplir
- Vous participez à l’assemblée générale en tant que copropriétaire ou personne mandatée par un copropriétaire.
- Vous pouvez ajouter des sujets à l’ordre du jour si vous êtes copropriétaire ou membre du conseil syndical.
- Si vous présidez le conseil syndical, vous pouvez envoyer la convocation en cas d’empêchement ou d’inaction du syndic.
- Vous pouvez contester les décisions si vous êtes copropriétaire opposant ou défaillant, c’est-à-dire absent et non représenté.
Questions fréquentes
Pouvez-vous proposer un sujet à l’ordre du jour ?
Oui, tout copropriétaire et le conseil syndical peuvent ajouter des sujets. L’ordre du jour est élaboré avant l’envoi de la convocation.
Pouvez-vous vous faire représenter à l’assemblée générale ?
Oui, une personne mandatée par vous peut participer à l’assemblée générale.
Qui peut contester les décisions ?
Les copropriétaires opposants et défaillants peuvent les contester. Un opposant a voté contre la position majoritaire sur une résolution. Un défaillant était absent et non représenté.
Qui envoie la convocation si le syndic est empêché ou inactif ?
Le président du conseil syndical peut envoyer la convocation dans ce cas.
Quand la faire et ce que vous obtenez
Quand : Dès réception de la convocation
Questions fréquentes
- Pouvez-vous proposer un sujet à l’ordre du jour ?
- Oui, tout copropriétaire et le conseil syndical peuvent ajouter des sujets. L’ordre du jour est élaboré avant l’envoi de la convocation.
- Pouvez-vous vous faire représenter à l’assemblée générale ?
- Oui, une personne mandatée par vous peut participer à l’assemblée générale.
- Qui peut contester les décisions ?
- Les copropriétaires opposants et défaillants peuvent les contester. Un opposant a voté contre la position majoritaire sur une résolution. Un défaillant était absent et non représenté.
- Qui envoie la convocation si le syndic est empêché ou inactif ?
- Le président du conseil syndical peut envoyer la convocation dans ce cas.