Actualisation avec une activité indépendante

Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail doivent déclarer leur activité indépendante lors de leur actualisation mensuelle, selon les modalités de leur régime social. Cette actualisation permet de rester inscrit et de déclencher le versement d’une éventuelle allocation, sauf pour les bénéficiaires de l’ARCE qui n’ont pas à s’actualiser.

Concerne : Salariés et demandeurs d'emploi

• 1. Sélectionner votre régime social
• 2. Fournir le justificatif INPI au début de l’activité
• 3. Actualiser votre situation chaque mois
• 4. Transmettre les justificatifs correspondant à votre régime

• Au début de l’activité : justificatif INPI intitulé « Synthèse - Version définitive - Formalité validée », à fournir au conseiller.
• Micro-entreprise avec déclaration mensuelle : déclaration mensuelle de chiffre d’affaires faite auprès de l’URSSAF, sauf si vous n’êtes pas indemnisé.
• Micro-entreprise avec déclaration trimestrielle : déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires faite auprès de l’URSSAF, sauf si vous n’êtes pas indemnisé.
• Travailleur non salarié : déclaration de revenus aux impôts faisant apparaître BIC, BNC ou BA, sauf si vous n’êtes pas indemnisé.
• Assimilé salarié : justificatif mensuel de rémunération, par exemple bulletin de paie ou de rémunération, sauf si vous n’êtes pas indemnisé.

• Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
• Vos identifiants pour France Travail ou FranceConnect

• Délais : Actualisation tous les mois. Justificatif INPI à fournir au début de l’activité. Justificatifs de chiffre d’affaires ou de rémunération à transmettre à la suite de l’actualisation. Pour les travailleurs non salariés, déclaration de revenus aux impôts à transmettre l’année suivante, en avril/mai. Pour les micro-entrepreneurs déclarant trimestriellement, régularisation à la fin du trimestre à réception des justificatifs ; pour les travailleurs non salariés, régularisation à réception des justificatifs.
• Être inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi et exercer une activité indépendante.
• Être en micro-entreprise avec déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires à l’URSSAF, travailleur non salarié dont le bénéfice constitue le revenu, ou assimilé salarié dont la rémunération est distincte des bénéfices.
• Les bénéficiaires de l’aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE) n’ont pas à s’actualiser.