France Travail

Après un licenciement : démarches

Après un licenciement économique, l’employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat obligatoires et lui verser les indemnités auxquelles il a droit. Le salarié licencié peut s’inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi et percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, s’il y a droit.

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Voici ce que vous devez faireTélécharger l’explication
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La démarche, expliquée simplement

Après un licenciement économique, l’employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat obligatoires et lui verser les indemnités auxquelles il a droit. Le salarié licencié peut s’inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi et percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, s’il y a droit.

Concerne : Salariés et demandeurs d'emploi

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Les étapes principales

  • 1. Prendre connaissance des formalités de fin de contrat
  • 2. S’inscrire à France Travail
  • 3. Demander des précisions sur les motifs du licenciement si nécessaire
  • 4. Prendre connaissance de la priorité de réembauche
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Les documents nécessaires

  • Documents de fin de contrat obligatoires.
  • Lettre de licenciement.
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Les informations à préparer

  • Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
  • Vos identifiants pour France Travail ou FranceConnect
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Le site officiel concerné

https://www.francetravail.fr
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Les points importants à connaître

  • Délais : La demande de précisions sur les motifs économiques peut être effectuée dans les 15 jours suivant la notification du licenciement. La priorité de réembauche est prévue pendant un an à compter de la rupture du contrat. Le délai pour contester la régularité ou la validité du licenciement est de 12 mois à partir de sa notification.
  • Être salarié licencié pour motif économique.
  • Le bénéfice de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi est soumis à l’existence d’un droit à cette allocation.

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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.

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Prendre connaissance des formalités de fin de contrat

Documents à préparer

  • Documents de fin de contrat obligatoires.
  • Lettre de licenciement.

Conditions à remplir

  • Être salarié licencié pour motif économique.
  • Le bénéfice de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi est soumis à l’existence d’un droit à cette allocation.

Points de vigilance

  • MAP ne fournit pas d'analyse juridique : consulter une source adaptée.
  • Règles, montants et délais à vérifier sur le site officiel au moment de la démarche.