France Travail

Aide à la reprise ou création d'entreprise (ARCE)

L’Arce est une aide financière versée par France Travail si vous créez ou reprenez une entreprise. Elle vous permet de recevoir une partie de vos droits à l’ARE sous forme de capital, sous conditions.

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Voici ce que vous devez faireTélécharger l’explication
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La démarche, expliquée simplement

L’Arce est une aide financière versée par France Travail si vous créez ou reprenez une entreprise. Elle vous permet de recevoir une partie de vos droits à l’ARE sous forme de capital, sous conditions.

Concerne : Cette aide s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail qui créent ou reprennent une entreprise.

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Les étapes principales

  • 1. Choisissez entre l’Arce et le maintien de l’ARE
  • 2. Évaluez votre aide avec le simulateur de France Travail
  • 3. Remplissez une demande d’Arce auprès de France Travail
  • 4. Remettez votre justificatif de création ou de reprise
  • 5. Justifiez votre situation pour le second versement
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Les documents nécessaires

  • Demande d’Arce à remplir auprès de France Travail.
  • Justificatif de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre de l’Acre : justificatif d’immatriculation au RNE ou extrait K ou K-bis pour une activité commerciale.
  • Justificatif du maintien de l’activité non salariée pour le second versement : attestation sur l’honneur ou autre document demandé par France Travail.
  • Attestation sur l’honneur de ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein, lorsque cette condition s’applique au second versement.
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Les informations à préparer

  • Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
  • Vos identifiants pour France Travail ou FranceConnect
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Le site officiel concerné

https://www.francetravail.fr
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Les points importants à connaître

  • Délais : Le premier versement est effectué lorsque l’activité débute. Le second intervient 6 mois après le premier paiement, sous conditions.
  • Vous êtes inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi.
  • Vous avez créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail.
  • Vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
  • Vous bénéficiez de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).

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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.

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Choisissez entre l’Arce et le maintien de l’ARE

Documents à préparer

  • Demande d’Arce à remplir auprès de France Travail.
  • Justificatif de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre de l’Acre : justificatif d’immatriculation au RNE ou extrait K ou K-bis pour une activité commerciale.
  • Justificatif du maintien de l’activité non salariée pour le second versement : attestation sur l’honneur ou autre document demandé par France Travail.
  • Attestation sur l’honneur de ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein, lorsque cette condition s’applique au second versement.

Conditions à remplir

  • Vous êtes inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi.
  • Vous avez créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail.
  • Vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
  • Vous bénéficiez de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).

Questions fréquentes

L’Arce permet-elle de valider des trimestres de retraite de base ?

Non. En revanche, le maintien de l’ARE permet de bénéficier de périodes assimilées prises en compte pour la validation de trimestres.

Pouvez-vous recevoir le second versement si vous travaillez en CDI à temps plein ?

En principe, non. Depuis le 1er septembre 2026, cette condition ne s’applique pas aux créateurs ou repreneurs d’une SCOP qui travaillent dans leur SCOP en CDI à temps plein.

Pouvez-vous reprendre l’ARE après la cessation de votre activité ?

Si l’activité créée cesse après le second versement de l’Arce, une reprise de l’ARE est possible. Vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Le paiement reprend après un délai correspondant au nombre d’allocations perçues lors du second versement de l’Arce.

Points de vigilance

  • Règles, montants et délais à vérifier sur le site officiel au moment de la démarche.

Questions fréquentes

L’Arce permet-elle de valider des trimestres de retraite de base ?
Non. En revanche, le maintien de l’ARE permet de bénéficier de périodes assimilées prises en compte pour la validation de trimestres.
Pouvez-vous recevoir le second versement si vous travaillez en CDI à temps plein ?
En principe, non. Depuis le 1er septembre 2026, cette condition ne s’applique pas aux créateurs ou repreneurs d’une SCOP qui travaillent dans leur SCOP en CDI à temps plein.
Pouvez-vous reprendre l’ARE après la cessation de votre activité ?
Si l’activité créée cesse après le second versement de l’Arce, une reprise de l’ARE est possible. Vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Le paiement reprend après un délai correspondant au nombre d’allocations perçues lors du second versement de l’Arce.