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Accueillir un volontaire en service civique
Vous devez obtenir un agrément avant d’accueillir des jeunes en service civique. Une fois agréé, vous devez publier vos missions et enregistrer les contrats sur Elisa.
MAP vous guide pas à pas pour cette démarche
Créez votre espace gratuit : checklist personnalisée, documents à préparer et le robot qui vous indique où cliquer sur le site officiel.
La démarche, expliquée simplement
Vous devez obtenir un agrément avant d’accueillir des jeunes en service civique. Une fois agréé, vous devez publier vos missions et enregistrer les contrats sur Elisa.
Concerne : Vous représentez un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public souhaitant accueillir des jeunes en service civique.
Les étapes principales
- 1. Préparez votre demande d’agrément
- 2. Créez votre compte organisme et demandez l’agrément
- 3. Publiez vos offres de mission après l’agrément
- 4. Demandez votre habilitation à Elisa
- 5. Renseignez le contrat dans Elisa
- 6. Signez et transmettez les documents du contrat
- 7. Assurez le suivi de votre agrément
Les documents nécessaires
- Contrat d’engagement républicain
- Formulaire de demande d’habilitation à Elisa, joint en annexe de l’agrément
- Modèle de contrat de service civique
- Notification de contrat d’engagement de service civique
- RIB du volontaire
- Pièces justificatives concernant la majoration de l’indemnité, si nécessaire
- Convention de mise à disposition d’un volontaire, si nécessaire
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Associations.gouv.fr ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Les points importants à connaître
- Votre organisme doit être éligible à l’agrément. Les associations cultuelles ou politiques, les congrégations, les fondations d’entreprise et les comités d’entreprise sont exclus.
- Vous devez avoir au moins un an d’existence, sauf dérogation de l’Agence du service civique.
- Vous devez proposer des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et pouvoir les exercer dans de bonnes conditions.
- Vous devez préciser le nombre de volontaires envisagé et leur accompagnement, notamment pour les mineurs concernés. Vos moyens doivent permettre leur formation, leur accompagnement et leur prise en charge.
- Vous devez présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les trois derniers exercices clos, sauf dérogation liée à votre durée d’existence.
- Vous devez respecter le contrat d’engagement républicain et informer vos membres de ces engagements.
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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesPréparez votre demande d’agrément
Documents à préparer
- Contrat d’engagement républicain
- Formulaire de demande d’habilitation à Elisa, joint en annexe de l’agrément
- Modèle de contrat de service civique
- Notification de contrat d’engagement de service civique
- RIB du volontaire
- Pièces justificatives concernant la majoration de l’indemnité, si nécessaire
- Convention de mise à disposition d’un volontaire, si nécessaire
Conditions à remplir
- Votre organisme doit être éligible à l’agrément. Les associations cultuelles ou politiques, les congrégations, les fondations d’entreprise et les comités d’entreprise sont exclus.
- Vous devez avoir au moins un an d’existence, sauf dérogation de l’Agence du service civique.
- Vous devez proposer des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation et pouvoir les exercer dans de bonnes conditions.
- Vous devez préciser le nombre de volontaires envisagé et leur accompagnement, notamment pour les mineurs concernés. Vos moyens doivent permettre leur formation, leur accompagnement et leur prise en charge.
- Vous devez présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les trois derniers exercices clos, sauf dérogation liée à votre durée d’existence.
- Vous devez respecter le contrat d’engagement républicain et informer vos membres de ces engagements.
Questions fréquentes
L’agrément d’une fédération couvre-t-il ses associations membres ?
Oui. L’agrément accordé à une union ou à une fédération d’associations vaut agrément de ses associations membres.
Comment obtenir le formulaire d’habilitation à Elisa ?
Il est joint en annexe de l’agrément. Si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l’ASP compétente.
Qu’est-ce qui déclenche le paiement de l’indemnité ?
Vous devez envoyer à l’ASP la notification de contrat signée, le RIB du volontaire et les justificatifs de majoration éventuels. Cet envoi valide définitivement le contrat et déclenche le paiement au volontaire et de l’aide à votre organisme.
Faut-il un document pour mettre un volontaire à disposition d’un organisme non agréé ?
Oui. Vous devez établir une convention de mise à disposition entre les trois parties. Le texte propose un modèle.
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.
Questions fréquentes
- L’agrément d’une fédération couvre-t-il ses associations membres ?
- Oui. L’agrément accordé à une union ou à une fédération d’associations vaut agrément de ses associations membres.
- Comment obtenir le formulaire d’habilitation à Elisa ?
- Il est joint en annexe de l’agrément. Si nécessaire, vous pouvez le demander par téléphone ou par mail à la direction régionale de l’ASP compétente.
- Qu’est-ce qui déclenche le paiement de l’indemnité ?
- Vous devez envoyer à l’ASP la notification de contrat signée, le RIB du volontaire et les justificatifs de majoration éventuels. Cet envoi valide définitivement le contrat et déclenche le paiement au volontaire et de l’aide à votre organisme.
- Faut-il un document pour mettre un volontaire à disposition d’un organisme non agréé ?
- Oui. Vous devez établir une convention de mise à disposition entre les trois parties. Le texte propose un modèle.