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Agrément d'une association

L’agrément reconnaît l’engagement de votre association dans un domaine particulier et peut lui donner des avantages. Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions requises et transmettre un dossier à l’administration compétente.

MAP vous guide pas à pas pour cette démarche

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Voici ce que vous devez faireTélécharger l’explication

La démarche, expliquée simplement

Concerne : Vous représentez une association loi 1901 ou une association d’Alsace-Moselle qui souhaite obtenir un agrément.

Les étapes principales

1. Vérifiez les conditions de l’agrément
2. Rassemblez les pièces du dossier
3. Faites établir l’attestation sur l’honneur
4. Transmettez le dossier à l’administration compétente

Les documents nécessaires

Rapports d’activités du dernier exercice clos.
Justificatifs de déclaration des changements dans les statuts, la direction ou l’administration.
États financiers approuvés du dernier exercice clos, si votre association n’a pas l’obligation de publier ses comptes annuels.
Attestation sur l’honneur du représentant légal.
Comptes-rendus d’assemblée générale, s’ils sont demandés.
Note présentant l’activité de l’association, si elle est demandée.

Les informations à préparer

Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
Vos identifiants pour Associations.gouv.fr ou FranceConnect

Le site officiel concerné

https://www.associations.gouv.fr

Les points importants à connaître

Délais : L’agrément est délivré pour 5 ans après acceptation de la demande.
Votre association relève de la loi 1901 ou du régime d’Alsace-Moselle.
Votre association poursuit un objet d’intérêt général. Sa gestion est désintéressée et son but non lucratif. Elle est ouverte à tous sans discrimination, respecte les libertés individuelles et ne défend pas seulement l’intérêt collectif de ses membres.
Votre association fonctionne de manière démocratique. Elle réunit son assemblée générale au moins une fois par an et garantit la participation, le vote et l’information des membres à jour de leurs obligations. L’assemblée générale élit au moins la moitié des dirigeants et approuve leur renouvellement régulier ainsi que le rapport annuel d’activités.
Votre association garantit la transparence financière. Elle établit un budget annuel et des états financiers ou des comptes. Elle les communique aux membres dans les délais statutaires et les soumet à l’assemblée générale pour acceptation. Elle respecte les règles de publicité et de communication aux autorités publiques.
Votre association remplit aussi les éventuelles conditions spécifiques à l’agrément demandé.

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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.

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Vérifiez les conditions de l’agrément

Documents à préparer

Rapports d’activités du dernier exercice clos.
Justificatifs de déclaration des changements dans les statuts, la direction ou l’administration.
États financiers approuvés du dernier exercice clos, si votre association n’a pas l’obligation de publier ses comptes annuels.
Attestation sur l’honneur du représentant légal.
Comptes-rendus d’assemblée générale, s’ils sont demandés.
Note présentant l’activité de l’association, si elle est demandée.

Conditions à remplir

Votre association relève de la loi 1901 ou du régime d’Alsace-Moselle.
Votre association poursuit un objet d’intérêt général. Sa gestion est désintéressée et son but non lucratif. Elle est ouverte à tous sans discrimination, respecte les libertés individuelles et ne défend pas seulement l’intérêt collectif de ses membres.
Votre association fonctionne de manière démocratique. Elle réunit son assemblée générale au moins une fois par an et garantit la participation, le vote et l’information des membres à jour de leurs obligations. L’assemblée générale élit au moins la moitié des dirigeants et approuve leur renouvellement régulier ainsi que le rapport annuel d’activités.
Votre association garantit la transparence financière. Elle établit un budget annuel et des états financiers ou des comptes. Elle les communique aux membres dans les délais statutaires et les soumet à l’assemblée générale pour acceptation. Elle respecte les règles de publicité et de communication aux autorités publiques.
Votre association remplit aussi les éventuelles conditions spécifiques à l’agrément demandé.

Questions fréquentes

Quels avantages l’agrément peut-il apporter à votre association ?

Les avantages varient selon l’agrément. Ils peuvent comprendre la possibilité de demander des subventions publiques, des avantages fiscaux ou le droit de pratiquer certaines activités.

Certaines associations sont-elles considérées comme remplissant les trois conditions générales ?

Oui. C’est le cas des associations reconnues d’utilité publique et des associations qui ont déjà obtenu un agrément pendant au moins 5 ans.

Pouvez-vous renouveler l’agrément ?

Oui. Vous devez adresser le dossier de renouvellement au même organisme que pour la première demande.

L’agrément peut-il être annulé ?

Oui. L’autorité qui l’a délivré peut l’abroger si une condition nécessaire à son attribution n’est plus remplie. La procédure dépend de l’agrément.

Points de vigilance

Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.

Questions fréquentes

Quels avantages l’agrément peut-il apporter à votre association ?: Les avantages varient selon l’agrément. Ils peuvent comprendre la possibilité de demander des subventions publiques, des avantages fiscaux ou le droit de pratiquer certaines activités.
Certaines associations sont-elles considérées comme remplissant les trois conditions générales ?: Oui. C’est le cas des associations reconnues d’utilité publique et des associations qui ont déjà obtenu un agrément pendant au moins 5 ans.
Pouvez-vous renouveler l’agrément ?: Oui. Vous devez adresser le dossier de renouvellement au même organisme que pour la première demande.
L’agrément peut-il être annulé ?: Oui. L’autorité qui l’a délivré peut l’abroger si une condition nécessaire à son attribution n’est plus remplie. La procédure dépend de l’agrément.