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Assurer une association
Une association doit souscrire certaines assurances selon ses activités, ses véhicules et ses locaux. Même sans obligation, une assurance est recommandée pour couvrir sa responsabilité.
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La démarche, expliquée simplement
Une association doit souscrire certaines assurances selon ses activités, ses véhicules et ses locaux. Même sans obligation, une assurance est recommandée pour couvrir sa responsabilité.
Concerne : Cette fiche s’adresse aux responsables d’une association qui souhaitent assurer ses activités, ses membres ou ses biens.
Les étapes principales
- 1. Vérifiez les obligations liées à vos activités
- 2. Vérifiez la couverture des membres et des bénévoles
- 3. Assurez les véhicules de votre association
- 4. Assurez les locaux selon votre situation
- 5. Examinez l’intérêt d’une protection juridique
- 6. Vérifiez votre contrat avant un événement
Les documents nécessaires
- Attestation d’assurance responsabilité civile
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Associations.gouv.fr ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Les points importants à connaître
- L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les associations sportives concernées et les associations communales de chasse agréées.
- Elle est aussi obligatoire pour les associations organisant ou vendant des voyages ou des séjours.
- Elle est obligatoire pour les associations concernées par l’accueil ou l’hébergement de mineurs, notamment les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.
- Elle est obligatoire pour les associations gestionnaires d’établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles, ou exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
- Si votre association possède des véhicules, elle doit souscrire une assurance responsabilité civile pour leur circulation.
- Si votre association loue ses locaux, elle doit souscrire une garantie des risques locatifs.
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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesVérifiez les obligations liées à vos activités
Documents à préparer
- Attestation d’assurance responsabilité civile
Conditions à remplir
- L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les associations sportives concernées et les associations communales de chasse agréées.
- Elle est aussi obligatoire pour les associations organisant ou vendant des voyages ou des séjours.
- Elle est obligatoire pour les associations concernées par l’accueil ou l’hébergement de mineurs, notamment les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.
- Elle est obligatoire pour les associations gestionnaires d’établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles, ou exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
- Si votre association possède des véhicules, elle doit souscrire une assurance responsabilité civile pour leur circulation.
- Si votre association loue ses locaux, elle doit souscrire une garantie des risques locatifs.
Questions fréquentes
Toutes les associations doivent-elles être assurées ?
Non. Certaines activités imposent une assurance. Dans les autres cas, elle reste recommandée.
Un membre qui blesse un autre membre est-il couvert ?
La garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit que les membres sont considérés comme n’ayant pas de lien entre eux.
Qui assure la voiture personnelle d’un bénévole ?
Le bénévole doit assurer lui-même son véhicule. Votre association peut vérifier que son contrat couvre l’utilisation dans le cadre d’activités bénévoles.
Que faire si le local est le logement d’un membre ?
Le membre doit avertir son assureur de cette situation.
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.
Questions fréquentes
- Toutes les associations doivent-elles être assurées ?
- Non. Certaines activités imposent une assurance. Dans les autres cas, elle reste recommandée.
- Un membre qui blesse un autre membre est-il couvert ?
- La garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit que les membres sont considérés comme n’ayant pas de lien entre eux.
- Qui assure la voiture personnelle d’un bénévole ?
- Le bénévole doit assurer lui-même son véhicule. Votre association peut vérifier que son contrat couvre l’utilisation dans le cadre d’activités bénévoles.
- Que faire si le local est le logement d’un membre ?
- Le membre doit avertir son assureur de cette situation.