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Changer l'objet d'une association
Vous pouvez déclarer le changement d'objet de votre association avec le formulaire Cerfa 13972*03. Cette modification est publiable au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).
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La démarche, expliquée simplement
Vous pouvez déclarer le changement d'objet de votre association avec le formulaire Cerfa 13972*03. Cette modification est publiable au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE).
Concerne : Cette démarche concerne les associations hors Alsace-Moselle qui changent leur objet.
Les étapes principales
- 1. Remplissez le formulaire Cerfa 13972*03
- 2. Recherchez le greffe des associations
- 3. Adressez le formulaire au greffe des associations
Les documents nécessaires
- Formulaire Cerfa 13972*03
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Associations.gouv.fr ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Les points importants à connaître
- La déclaration concerne une association.
- La modification porte sur l'objet de votre association.
- Votre association ne relève pas de l'Alsace-Moselle.
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L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesRemplissez le formulaire Cerfa 13972*03
Documents à préparer
- Formulaire Cerfa 13972*03
Conditions à remplir
- La déclaration concerne une association.
- La modification porte sur l'objet de votre association.
- Votre association ne relève pas de l'Alsace-Moselle.
Questions fréquentes
Le changement d'objet est-il publiable au JOAFE ?
Oui, la modification de l'objet est indiquée comme publiable au JOAFE.
Ce formulaire concerne-t-il l'Alsace-Moselle ?
Non, ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
La démarche est-elle réalisable en ligne ?
Oui, la page propose un lien « Réalisable aussi en ligne ».
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.
Questions fréquentes
- Le changement d'objet est-il publiable au JOAFE ?
- Oui, la modification de l'objet est indiquée comme publiable au JOAFE.
- Ce formulaire concerne-t-il l'Alsace-Moselle ?
- Non, ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- La démarche est-elle réalisable en ligne ?
- Oui, la page propose un lien « Réalisable aussi en ligne ».