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Abri de jardin
L'installation d'un abri de jardin peut nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, ou être dispensée d'autorisation selon la localisation du terrain, l'implantation et la surface de l'abri. Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme de votre commune et contacter le service de l'urbanisme de votre mairie pour connaître les règles applicables.
MAP vous guide pas à pas pour cette démarche
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La démarche, expliquée simplement
L'installation d'un abri de jardin peut nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, ou être dispensée d'autorisation selon la localisation du terrain, l'implantation et la surface de l'abri. Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme de votre commune et contacter le service de l'urbanisme de votre mairie pour connaître les règles applicables.
Concerne : Particuliers
Les étapes principales
- 1. Consulter le PLU et contacter la mairie
- 2. Déterminer l'autorisation applicable
- 3. Remplir le dossier adapté
- 4. Transmettre le dossier
Les documents nécessaires
- Dossier de déclaration préalable de travaux, si le projet est soumis à cette autorisation.
- Formulaire « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire » pour une demande de déclaration préalable sur formulaire.
- Dossier de permis de construire, si le projet est soumis à cette autorisation.
- Formulaire « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) » si le projet concerné porte sur une maison individuelle.
- Formulaire « Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) » pour un autre type de bâtiment.
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Service-Public.fr ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Les points importants à connaître
- Le choix de l'autorisation dépend de la localisation du terrain, notamment en zone urbaine d'un PLU ou en secteur protégé, de l'implantation de l'abri et de sa surface.
- Pour un abri indépendant, vérifiez auprès de la mairie si le terrain est situé dans un secteur protégé.
- Pour un abri accolé et communicant avec un bâtiment existant, le PLU peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension.
- Le PLU peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation par rapport aux propriétés voisines.
Assistant latéral MAP
L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesConsulter le PLU et contacter la mairie
Documents à préparer
- Dossier de déclaration préalable de travaux, si le projet est soumis à cette autorisation.
- Formulaire « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire » pour une demande de déclaration préalable sur formulaire.
- Dossier de permis de construire, si le projet est soumis à cette autorisation.
- Formulaire « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) » si le projet concerné porte sur une maison individuelle.
- Formulaire « Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) » pour un autre type de bâtiment.
Conditions à remplir
- Le choix de l'autorisation dépend de la localisation du terrain, notamment en zone urbaine d'un PLU ou en secteur protégé, de l'implantation de l'abri et de sa surface.
- Pour un abri indépendant, vérifiez auprès de la mairie si le terrain est situé dans un secteur protégé.
- Pour un abri accolé et communicant avec un bâtiment existant, le PLU peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension.
- Le PLU peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation par rapport aux propriétés voisines.
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.