Affichage du permis de construire

Après l’obtention d’un permis de construire, même tacite, vous devez afficher l’autorisation sur votre terrain ou sur la façade du bâtiment pour informer le public. L’affichage doit être lisible depuis la voie publique ou les espaces ouverts au public et rester en place sans interruption pendant toute la durée des travaux.

Concerne : Particuliers

• 1. Préparer le panneau d’affichage
• 2. Installer le panneau dès la notification
• 3. Maintenir l’affichage sans interruption
• 4. Conserver des preuves de l’affichage

• Arrêté d’autorisation d’urbanisme à afficher dès sa notification.
• Panneau comportant, pour une construction nouvelle ou la modification d’un bâtiment existant : nom, raison sociale ou dénomination sociale du bénéficiaire, nom de l’architecte auteur du projet, date de délivrance et numéro du permis, nature du projet, superficie du terrain, adresse de la mairie où consulter le dossier, surface de plancher autorisée et hauteur des constructions par rapport au terrain naturel.
• Pour un projet autorisé tacitement, panneau mentionnant le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date de délivrance tacite et le numéro de l’autorisation, la nature du projet, la superficie du terrain et l’adresse de la mairie où consulter le dossier.
• Mention obligatoire « Droit de recours » précisant le délai de recours contentieux et les modalités de notification des recours.
• En cas de contestation, preuves de l’affichage : photos, témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire ou constat de commissaire de justice, par exemple.

• Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
• Vos identifiants pour Service-Public.fr ou FranceConnect

• Délais : Affichage dès la notification de l’autorisation, sans interruption pendant toute la durée des travaux, et pendant deux mois au minimum pour les travaux de courte durée. À compter du premier jour d’affichage, les tiers disposent d’un mois pour contester l’autorisation devant le maire et/ou le préfet et de deux mois devant le juge administratif. En l’absence d’affichage, le délai de contestation est de six mois à compter de l’achèvement des travaux.
• Être bénéficiaire d’un permis de construire, y compris obtenu tacitement.
• L’obligation d’affichage concerne également les modifications de permis de construire et les transferts d’autorisation.