Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme (CU) informe sur les règles d'urbanisme, les taxes et les servitudes applicables à un terrain, sans constituer une autorisation d'urbanisme. Le CU d'information concerne les terrains sans projet de construction défini, tandis que le CU opérationnel indique si un projet est réalisable sur la parcelle.

Concerne : Particuliers

• 1. Choisir le type de certificat
• 2. Préparer la demande
• 3. Transmettre le dossier à la mairie
• 4. Attendre et examiner la réponse
• 5. Demander si nécessaire la prolongation du CU d'information

• Formulaire de demande de certificat d'urbanisme, si la demande est effectuée par formulaire.
• Plan de situation du terrain.
• Pour un CU opérationnel : plan du terrain indiquant l'emplacement des constructions existantes, s'il y en a.
• Pour un CU opérationnel : description succincte de l'opération envisagée, avec la destination des bâtiments à construire et leur localisation approximative, dans le cadre prévu du formulaire.
• Pour prolonger un CU d'information : demande sur papier libre en deux exemplaires, accompagnée du CU à prolonger.

• Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
• Vos identifiants pour Service-Public.fr ou FranceConnect

• Délais : La mairie dispose d'un mois à compter de la date d'accusé de réception pour traiter une demande de CU d'information et de deux mois à compter de la réception pour un CU opérationnel. Le CU d'information est valable dix-huit mois à compter de sa délivrance. Sa prolongation doit être demandée au moins deux mois avant la fin de validité ; l'absence de réponse écrite dans les deux mois suivant la réception de cette demande vaut prolongation pour un an.
• Le propriétaire du terrain ou toute autre personne intéressée peut demander un certificat d'urbanisme.
• Un agent immobilier, une entreprise de construction, un futur acquéreur ou un notaire peuvent notamment effectuer la demande sans être propriétaires.