Combien d’actes de décès demander ?
Prévoyez une dizaine de copies : banque, assurances, employeur, caisses de retraite et notaire en réclament chacun.
Après un décès, la déclaration en mairie précède tout le reste. Elle permet d’obtenir l’acte de décès que chaque organisme réclamera.
La déclaration de décès se fait dans les 24 heures ouvrables.
Organisme : Mairie du lieu de décès
Pourquoi : Étape obligatoire pour obtenir l’acte de décès.
Voir la fiche : déclarer le décès à la mairieOrganisme : Notaire
Pourquoi : Nécessaire pour les biens immobiliers et les partages.
Voir la fiche : ouvrir la successionOrganisme : CAF
Pourquoi : Le changement de situation modifie les droits du foyer.
Voir la fiche : signaler le décès à la cafOrganisme : Assurance retraite
Pourquoi : Le conjoint survivant peut avoir droit à une part de la pension.
Voir la fiche : demander la pension de réversionOrganisme : Tribunal
Pourquoi : Utile en cas de litige entre héritiers.
Voir la fiche : demander une aide pour les frais de justiceCochez ce que vous avez déjà : documents à réunir puis démarches réalisées.
Documents à préparer
Démarches
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MAP peut vous accompagner étape par étape sur chacune de ces démarches, jusqu’au site officiel.
Prévoyez une dizaine de copies : banque, assurances, employeur, caisses de retraite et notaire en réclament chacun.
MAP vous guide étape par étape : explication en français simple, documents à préparer, puis accompagnement pendant que vous faites la démarche sur le site officiel.
MAP est un service privé indépendant : nous n’appartenons à aucune administration et un abonnement n’est jamais obligatoire pour réaliser une démarche officielle.