État civil : toutes les démarches
Actes de naissance, mariage, PACS, décès.
Les démarches de cette catégorie
Conclure un PACS
Enregistrer un pacte civil de solidarité en mairie ou chez un notaire.
Voir les étapes et les documentsDéclarer un décès
Déclaration du décès en mairie et premières démarches obligatoires.
Voir les étapes et les documentsDemander un acte de naissance
Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance.
Voir les étapes et les documentsSe marier en mairie
Déposer un dossier de mariage et fixer la date de la célébration.
Voir les étapes et les documentsSituations concernées
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