Accident du travail d'un salarié

Le salarié victime d'un accident lié à son travail doit informer son employeur et faire constater son état par un médecin. L'employeur déclare l'accident à la CPAM ou à la MSA, qui se prononce sur son caractère professionnel.

Concerne : Particuliers

• 1. Informer l'employeur
• 2. Faire constater son état par un médecin
• 3. Faire déclarer l'accident
• 4. Présenter la feuille d'accident aux professionnels de santé
• 5. Prendre connaissance de la décision
• 6. Contester un refus si nécessaire
• 7. Déclarer une éventuelle rechute

• Déclaration d'accident du travail.
• Certificat médical initial décrivant les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles.
• Certificat d'arrêt de travail, si nécessaire.
• Certificat médical de prolongation en cas de prolongation de l'arrêt.
• Attestation de salaire établie par l'employeur si l'accident entraîne un arrêt de travail.
• Nouvelle attestation de salaire indiquant la date de reprise effective du travail.
• Feuille d'accident remise par l'employeur.
• Certificat médical établi par le médecin traitant en cas de rechute.

• Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
• Vos identifiants pour Service-Public.fr Entreprendre ou FranceConnect

• Délais : Informez l'employeur dans la journée de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. L'employeur doit déclarer l'accident dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. À défaut, vous pouvez le déclarer vous-même dans les 2 ans. La CPAM ou la MSA dispose de 30 jours après réception de la déclaration et du certificat médical initial pour se prononcer ; ce délai est prolongé de 2 mois si un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire. Sans décision dans le délai prévu, le caractère professionnel est reconnu. Les voies et délais de recours sont précisés par l'organisme en cas de refus.
• Être salarié et avoir été victime d'un accident lié à son travail.