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Changer d'activité
Le changement d'activité d'une entreprise doit être déclaré en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dont l'utilisation est obligatoire. Le chef d'entreprise, un délégataire ou un mandataire saisit les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires.
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La démarche, expliquée simplement
Le changement d'activité d'une entreprise doit être déclaré en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dont l'utilisation est obligatoire. Le chef d'entreprise, un délégataire ou un mandataire saisit les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires.
Concerne : Particuliers
Les étapes principales
- 1. Se connecter au guichet des formalités
- 2. Créer un compte utilisateur personnel
- 3. Saisir les informations et joindre les pièces
- 4. Suivre l'avancement de la formalité
Les documents nécessaires
- Pièces dématérialisées nécessaires à la formalité.
- Copie de l'acte de délégation ou du mandat si la formalité est réalisée par un délégataire ou un mandataire.
- En cas de blocage technique empêchant le dépôt, récépissé à joindre lors du dépôt après résolution du blocage.
Les informations à préparer
- Votre nom, votre adresse et votre date de naissance
- Vos identifiants pour Service-Public.fr Entreprendre ou FranceConnect
Le site officiel concerné
Les points importants à connaître
- Délais : Les délais de traitement peuvent être rallongés en raison de l'ouverture récente du guichet. En cas de blocage technique, l'entreprise est informée de sa résolution et doit réaliser sa formalité dans un délai maximum de 15 jours, en joignant le récépissé délivré lors de la tentative de dépôt.
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité, doivent utiliser le guichet des formalités.
- Sont concernées les entreprises individuelles et les sociétés exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
- Sont concernées les entreprises ayant un siège social, un établissement principal, un établissement secondaire ou une adresse en France, ainsi que les entreprises étrangères souhaitant exercer une activité en France.
- Le chef d'entreprise peut effectuer la démarche lui-même, la déléguer à un salarié par une délégation ou la confier à une autre personne par un contrat de mandat.
Assistant latéral MAP
L’accompagnement pendant la démarche fait partie des formules payantes. La formule gratuite vous donne l’explication complète à télécharger.
Voir les formulesSe connecter au guichet des formalités
Documents à préparer
- Pièces dématérialisées nécessaires à la formalité.
- Copie de l'acte de délégation ou du mandat si la formalité est réalisée par un délégataire ou un mandataire.
- En cas de blocage technique empêchant le dépôt, récépissé à joindre lors du dépôt après résolution du blocage.
Conditions à remplir
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité, doivent utiliser le guichet des formalités.
- Sont concernées les entreprises individuelles et les sociétés exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
- Sont concernées les entreprises ayant un siège social, un établissement principal, un établissement secondaire ou une adresse en France, ainsi que les entreprises étrangères souhaitant exercer une activité en France.
- Le chef d'entreprise peut effectuer la démarche lui-même, la déléguer à un salarié par une délégation ou la confier à une autre personne par un contrat de mandat.
Points de vigilance
- Délais, coûts, conditions et pièces à vérifier sur la source officielle.